Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire de la CCSMS est une instance représentative de notre territoire. Il réunit 107 délégués issus des conseils municipaux des 76 communes membres.

Chaque commune contribue à la composition du Conseil et dispose d’un certain nombre de sièges en fonction de la population communale. Les communes de moins de 1 000 habitants disposent d’un titulaire et d’un suppléant au sein du Conseil Communautaire. Les communes de plus de 1 000 habitants disposent de plusieurs titulaires dépendant de leur nombre d’habitants. Elles ne disposent pas de suppléant au sein du Conseil Communautaire.

Réuni en séance publique, le Conseil Communautaire est le lieu où se prennent les décisions majeures concernant notre territoire. Par le biais de délibérations, il élabore et valide les projets relevant de ses compétences, œuvrant ainsi au développement harmonieux et à la prospérité de notre territoire.