L'amménagement
du territoire
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification territoriale, régi par le code de l’urbanisme, qui s’applique sur un secteur géographique dont le périmètre doit être défini. Ainsi, un SCoT est applicable depuis le 20 juillet 2020 sur le territoire du Pays de Sarrebourg, qui réunit les territoires des deux Communautés de Communes de Sarrebourg Moselle Sud et du Pays de Phalsbourg.
Institué en 2000 avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, dite également loi SRU, le SCoT est un projet stratégique qui définit des orientations en matière d’aménagement du territoire.
Orientations
Trois axes d’orientations stratégiques :
- Offrir un cadre de vie attractif aux habitants
- Organiser le maillage des équipements et des services
- Créer un environnement favorable au dynamisme économique
Dans un esprit de sobriété foncière :
- En concilliant urbanisation, développement et préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), en consommant le moins possible de foncier.
- Avec la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021, la consommation foncière des terres naturelles, agricoles et forestières devra être divisée par 2 d'ici 2030, selon une trajectoire progressive visant à atteindre Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050. Le ZAN signifiant que toutes les surfaces artifialisées devront être compensées par des surfaces désartificialisées.
Des perspectives à 20 ans : quel futur pour le Pays de Sarrebourg ?
Un territoire rural diversifié
- Accueillir 3300 habitants supplémentaires pour atteindre 67700 habitants d’ici 2035.
- Créer 5500 logements avec une offre diversifiée répondant aux besoins de tous les ménages.
- Maintenir et renforcer les différents commerces, services, accès aux soins, transports, équipements culturels et de loisirs, et l’accès au numérique.
- Favoriser le développement économique des entreprises avec des locaux et des espaces adaptés.
Prise en compte du paysage
- La qualité du paysage urbain (patrimoine bâti, harmonie architecturale, espaces végétalisés), les paysages (intégration du bâti, préservation des haies, vergers, forêts, prairies, arbres en alignement ou isolés, …)
- Les zones inondables, espaces agricoles et naturels : cours d’eau, étangs, forêts, zones humides, …
Sobriété foncière, lutte contre l'étalement urbain et protection des populations
- Utiliser le potentiel existant pour la création de nouveaux logements ou celle d’activités économiques : construire dans le tissu urbain, rénover ou restaurer le bâti existant, construire de préférence les espaces vides appelés « dents creuses » présentes à l’intérieur du tissu urbain, réutiliser des friches ou des locaux vacants.
- Protéger au maximum les espaces agricoles, naturels et forestiers en y interdisant ou limitant les nouvelles constructions.
- Protéger la population comme les risques et nuisances : inondations, coulées de boue, bruit, pollution lumineuse, …
De nouveaux modèles d'aménagement
- Des perspectives à 20 ans pouvant être revues en fonction des évolutions des objectifs ou des différentes lois ayant des incidences en matière d’aménagement et d’urbanisme.
<br>Le SCoT sera ainsi amené prochainement à être modifié au regard des objectifs de la Loi Climat et Résilience puis révisé pour intégrer les nouveaux enjeux, notamment de transition énergétique et écologique, et face aux changements climatiques.