Vos démarches en urbanisme
Votre projet
de travaux
Certains travaux sur les bâtiments sont soumis à des déclarations et autorisations en mairie.
Voici quelques éléments pour vous guider.
J’ai un projet, quelles sont les démarches ?
Vous souhaitez entreprendre un projet de construction, des travaux d’agrandissement ou la transformation d’un bâtiment ? Selon la nature de votre projet, vous devez remplir une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire auprès de votre mairie.
Qui peut vous conseiller ?
Pour vous aider dans vos démarches et vous accompagner dans le montage de votre dossier, le service ADS de la CCSMS vous accueille du lundi au vendredi. Ainsi, vous pourrez recevoir toutes les informations nécessaires concernant votre terrain (occupation, construction, division, faisabilité de votre projet) et obtenir des conseils en matière de règles d’urbanisme.
Service ADS
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ZAC des Terrasses de la Sarre
3 Terrasse Normandie
57400 Sarrebourg -
Du Lundi au Jeudi de 9 h 00 à 11 h 45 et 14 h 00 à 17 h 00
Vendredi de 9 h 00 – 11 h 45 / 14 h 00 – 16 h 30
Quand puis-je démarrer mes travaux ?
Après la réception de l’autorisation du maire transmise sous forme d’arrêté ou de décision, vous pourrez commencer vos travaux.
Ensuite, vous devez remettre une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) à la mairie et afficher durant toute la période des travaux un panneau de chantier.
Dès que les travaux sont terminés, vous devez transmettre à votre mairie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Le Guichet unique
Réalisez simplement et rapidement vos démarches en ligne depuis le guichet unique. Celui-ci vise à simplifier vos démarches d’urbanisme et vous permet de déposer vos dossiers ou pièces complémentaires relatives à un projet en cours d’instruction.
Retrouvez ci-dessous la carte des communes ouvertes au guichet unique pour effectuer vos démarches en ligne :
