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Le Projet de territoire

Le projet de territoire, fruit d’un travail collectif entre les élus, les agents de la CCSMS et les acteurs locaux de tout le territoire, est un document définissant la stratégie de développement et dessinant l’avenir du territoire au regard des enjeux actuels et futurs. Élément de référence et d’orientation pour notre action auprès de nos communes et de leurs habitants, auprès de nos partenaires, le projet de territoire est un document vivant au service de l’intérêt général afin de construire le territoire de demain en préservant celui d’aujourd’hui.

4 orientations majeures de Sarrebourg Moselle Sud :

  • Un territoire qui agit au service d’un développement économique et touristique audacieux, créatif et innovant
  • Un territoire qui poursuit sa transition écologique
  • Un territoire qui offre un service équitable et de qualité à l’ensemble des habitants du territoire
  • Un territoire qui est vecteur de solidarité et de mutualisation

À usage interne ou à usage externe, le projet de territoire, parce qu’il est facultatif, libre de forme et de contenu, est un acte proprement politique, une manière pour chaque intercommunalité de se construire et d’assumer, à un moment donné, ses dynamiques et ses ambitions. La démarche ne créé pas de droits ou d’obligations juridiques, mais formalise des réflexions et des orientations de politiques publiques partagées.
Après le renouvellement des instances communautaires le 11 juillet 2020, la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 introduit la nécessité de débattre sur l’élaboration d’un « Pacte de Gouvernance » entre les communes et l’EPCI à fiscalité propre. Elle incite également les intercommunalités à mettre en place un « Pacte Financier et Fiscal ».
Le projet de territoire est alors l’occasion de donner à ces engagements réciproques, entre l’intercommunalité et ses communes membres, un cadre politique général pour intégrer le « comment faire ensemble ? » dans le « que faire ensemble ? ». Née le 1er janvier 2017 de la fusion de cinq intercommunalités, la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud vient d’engager son premier mandat « entier ». Dans ce contexte, l’élaboration d’un projet de territoire est une démarche tout à fait appropriée qui permet aux élus de notre territoire redessiné d’apprendre à mieux travailler ensemble autour de l’élaboration d’un projet commun.

Réfléchi au sein des « pôles transversaux », enrichi en commissions thématiques et en conférences des maires, le projet de territoire s’est construit au regard des enjeux en termes écologiques, économiques, sociaux et démographiques.
Audace et Relance. Ces deux termes définissent l’ambition de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud pour la période 2021 – 2030. Un territoire qui innove, qui sait prendre du recul, qui tend la main aux plus fragiles, qui aime et préserve la nature.
A la faveur de la crise sanitaire et économique, le terme de résilience connait un sursaut de popularité dans le discours politique, que préfigurait déjà son ascension en psychologie, dans les entreprises ou sur certains territoires. De plus en plus de collectivités, institutions publiques, mais aussi mouvements citoyens se réclament de la résilience des territoires pour, notamment, répondre aux défis climatiques et énergétiques. La résilience pourrait même, un jour, remplacer le concept de développement durable des territoires.

Ce projet de territoire est le résultat de plusieurs mois de réflexions et d’échanges entre les élus, les services et autres parties prenantes consultés des 76 communes. Les élus et les services ont été invités à travailler de façon approfondie sur les thématiques du projet de territoire au cours de plusieurs ateliers de travail. Ces temps de réflexion et d’échanges ont permis de faire émerger des propositions concrètes et construites, grâce à un débat de fond sur chaque sujet. Par ailleurs, toutes les communes ont contribué à la réflexion en composant des contributions qui ont alimenté la réflexion et permis d’affiner les orientations, de préciser les volontés et de renforcer la démarche d’ensemble.
L’implication active et étendue de tous les élus communaux dans la construction du projet de territoire est généralement difficile à mettre en œuvre. Leur nombre est important mais ces élus constituent pour autant un élément fort de l’articulation du bloc local dans la mise en œuvre des politiques intercommunales.

Première phase de réflexion : le bureau communautaire
La première phase de réflexion a été menée au sein du bureau communautaire (22 membres) avec une répartition en 4 pôles transversaux : ressources, habitat, cadre de vie et santé, transition écologique et tourisme, économie et emploi.

Deuxième étape de partage du projet : la conférence des 76 maires
Il est créé une conférence permanente des maires rassemblant l’ensemble des 76 maires des Communes composant la CCSMS ainsi que les membres du bureau avec pour finalité la définition de la stratégie de développement du territoire. Garant de l’équilibre territorial, du respect de la souveraineté des communes, du partage des décisions et de la recherche du plus large consensus, il était naturel de soumettre très en amont, le projet de territoire à sa réflexion.

Troisième phase : les agents communautaires
La communauté de communes exerce ses compétences et met en œuvre ses projets en s’appuyant sur une administration propre, constituée d’agents recrutés par la communauté de communes. Ces professionnels au nombre de 76 participent pleinement au développement du territoire et à l’amélioration du cadre de vie de chacun. Réunis en date du 25 novembre 2021, le projet de territoire élaboré par les élus leur a été présenté.

Quatrième instance de concertation : le conseil de développement du Pays de Sarrebourg
Le conseil de développement du Pays de Sarrebourg est une association qui réunit des habitants, des institutions, des socio-professionnels et des élus pour travailler ensemble sur diverses actions liées au développement du bien-être des habitants et au développement soutenable de l’économie locale. C’est une instance qui réfléchit et propose ces actions aux représentants des collectivités territoriales du Pays de Sarrebourg (communautés de communes, communes) et échange sur leur mise en œuvre. L’idée de la candidature du Pays de Sarrebourg au titre de Réserve de Biosphère par l’UNESCO a été présentée et fortement soutenue par cette instance.