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Demande de subvention

La Communauté de Communes soutient les projets associatifs ayant un rayonnement communautaire en lien avec ses domaines de compétences. En effet, la vie associative participe à l’attractivité du territoire et joue un rôle majeur dans la vie locale.

Si vous souhaitez solliciter une subvention, vous pouvez retirer un dossier au siège de la CCSMS ou télécharger le document ci-dessous :

Toutes les demandes de subvention doivent être adressées à :

Monsieur le Président
Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
ZAC des Terrasses de la Sarre
3, Terrasse Normandie BP 50157
57403 SARREBOURG

Après l’étude de votre dossier, vous serez informé par courrier de la décision prise par le conseil communautaire.

Pour plus d’informations, contactez la CCSMS au 03 87 03 05 16

Soutien financier de la commune et prestation matérielle

Tout projet ou manifestation envisagé par une association doit bénéficier d’un soutien financier ou d’une prestation matérielle valorisée de la commune où se déroule ladite manifestation. Cette contribution locale démontre l’engagement de la commune envers les initiatives associatives et renforce le lien entre les associations et la collectivité territoriale.

Respect des délais de dépôt de dossier

Il est impératif que les associations respectent les délais de dépôt de dossier de subvention. Les subventions sont traitées en commission d’examen, qui se réunit avant chaque conseil communautaire (une fois par mois en règle générale). Tout projet achevé au moment du dépôt de dossier ne pourra plus faire l’objet d’un examen de la part des services de la CCSMS. Il est donc crucial que les associations planifient leurs demandes de subvention en amont et respectent scrupuleusement les échéances fixées.