Les services de la CCSMS
L'organisation
de la CCSMS
Afin de mettre en œuvre les décisions des élus, la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud compte un effectif de 95 agents répartis dans 4 pôles différents :
Pôle Services Supports et Mutualisation
Ce pôle assure la gestion administrative et la coordination au sein de la Communauté de Communes.
Il est composé des services suivants :
- Ressources humaines
- Comptabilité et Marchés Publics
- Cohésion Sociale du Territoire
- Secrétariat
- Communication
- Pépinière d’Entreprises
- Services mutualisés avec les communes membres : Informatique, Autorisation des Droits du Sol (ADS), Appui aux communes et Système d’Information Géographique (SIG)
Pôle Aménagement et Développement
Ce pôle déploie la politique d’aménagement du territoire définie par la collectivité. Il œuvre en matière d’attractivité économique et de développement durable.
Il est composé des services :
- Développement durable
- Habitat
- Projets économiques & grands projets
Pôle Assainissement et GEMAPI
Ce pôle est en charge de la collecte et du traitement des eaux usées, de la gestion des milieux aquatiques ainsi que de la gestion des bâtiments et des espaces communautaires.
Il est composé des services suivants :
- Réseaux & Ouvrages d’Assainissement
- Service aux usagers
- Réduction des micropolluants dans les eaux
- Infrastructures & Bâtiments
- Patrimoine
- Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Pôle Tourisme
Ce pôle développe la stratégie touristique sur le territoire intercommunal en organisant des animations et en assurant la promotion du patrimoine.
Il est composé des services suivants :
- Accueil touristique
- Événementiel
- Communication
- Tourisme durable
- Association Terre d'Oh
TABLEAU DE DECLARATION RELATIF AUX NOMINATIONS EQUILIBREES :
L’article 56 de la loi n°2012-347 du 12/03/2022 dite loi Sauvadet, a introduit une obligation de mixité dans les nominations aux emplois de direction dits « emplois fonctionnels » des collectivités territoriales et leurs établissements.
La loi du 19 juillet 2023 (loi n° 2023-623 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la Fonction publique) apporte une nouvelle obligation de publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs en application de l’article L.132-6-1 du Code général de la fonction publique. Concrètement, les employeurs doivent publier sur leur site internet le tableau des nominations équilibrées transmis à la préfecture.
PUBLICATION DE L’INDEX
De même, le code général de la fonction publique prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants gérant au moins cinquante agents permanents territoriale publient désormais annuellement leur résultat en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme d’un index de l’égalité professionnelle ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer, le cas échéant, les écarts constatés.
PUBLICATION DES 10 PLUS HAUTES REMUNERATIONS DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Conformément aux dispositions de la loi Transformation de la fonction publique, notre collectivité doit publier, chaque année, sur son site internet la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, tout en précisant le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées
Cette publication obligatoire doit concourir à la transparence de l’action publique et vise à satisfaire le droit de chacun à connaître le montant des rémunérations versées aux agents assumant des fonctions à responsabilité.
Le tableau ci-dessus présente ces données depuis 2018. La durée cumulée en nombre de mois correspond à la somme des durées d’activité des 10 personnes percevant les plus hautes rémunérations.