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Politique de Confidentialité

Traitement des données personnelles

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La Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud s’engage à ce que le traitement des données personnelles collectées sur cc-sms.fr soit conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).


Données collectées, finalités, bases juridiques de la collecte

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Responsable du traitement :
Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
3 Terrasse Normandie
57400 SARREBOURG

DPO : Philippe MORAND, DGS

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    Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
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