Le budget de la CCSMS

Le débat d’orientation budgétaire est une formalité substantielle du vote du budget. Il se déroule sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires communiqué par le président à l’assemblée délibérante.

Le compte administratif retrace les opérations de l’année écoulée. Il constate les dépenses et les recettes restant encore à réaliser ainsi que les soldes d’exécution des sections de fonctionnement et d’investissement.
Selon les règles de la comptabilité publique, la section de fonctionnement doit faire apparaître un solde d’exécution positif qui doit servir prioritairement à la couverture du besoin de financement (solde d’exécution négatif) de la section d’investissement. Ceci donne lieu à une délibération spécifique du conseil communautaire appelée affectation du résultat. Le comptable public, un agent du Trésor public, tient le pendant du compte administratif : le compte de gestion.

Le budget primitif est un acte de prévision et d’autorisation. L’adoption du budget est également l’occasion d’approuver le tableau des emplois ou encore les subventions qui seront versées. Le cadre budgétaire est annuel. Il s’inscrit cependant dans une gestion pluriannuelle des projets. À l’appui des documents budgétaires, le Président communique une note synthétique aux élus communautaires.

Le budget de la Communauté de Communes se décompose en un budget principal et plusieurs budgets annexes. Chaque document distingue une section de fonctionnement (l’équivalent d’un compte d’exploitation) et une section d’investissement (correspondant aux flux du compte de bilan).

La CCSMS dispose d’un budget principal et plusieurs budgets annexes : assainissement collectif, assainissement non collectif, GEMAPI, bâtiments communautaire, transport public, zones d’activités, ZAC de Terrasses, tourisme et Pépinière d’Entreprises.

Le budget peut faire l’objet de modifications en cours d’année. Celles-ci doivent être approuvées par l’assemblée délibérante.