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Contrat Local de Santé

Le Contrat Local de Santé (CLS) est une démarche concertée qui rassemble les acteurs du territoire autour des objectifs communs visant à réduire les Inégalités Sociales, Territoriales et de Santé (ISTS).
Il repose sur une approche globale de la santé prenant en compte les déterminants sociaux, économiques, environnementaux et culturels qui influent sur la santé de chacun.

Le contrat local de santé Sarrebourg-Phalsbourg

1 -
Un projet communautaire

71 actions portées par différents partenaires

Le CLS Sarrebourg – Phalsbourg est un projet collaboratif qui implique les acteurs locaux pour répondre aux enjeux de santé du territoire.

2 -
Des priorités définies

5 axes stratégiques prioritaires

Le CLS du Sarrebourg- Phalsbourg identifie les besoins de la population et définit des
priorités pour améliorer les politiques et interventions de santé publique.

3 -
Un engagement à long terme

Contrat renouvelable 1ère génération : 2023 - 2026

Le CLS s’inscrit dans une démarche de développement durable, en s’engageant sur le long terme pour améliorer la santé de la communauté.

Historique du Contrat Local de Santé Sarrebourg – Phalsbourg

Le CLS Sarrebourg – Phalsbourg est l’aboutissement d’un long processus de co-construction porté par la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS) et la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg (CCPP), ayant impliqué un nombre important de partenaires du territoire ainsi que des citoyens volontaires.

Une première phase de diagnostic territorial a été menée de juin à juillet 2022.

À l’issue de cette phase de Diagnostic Local de Santé, une démarche citoyenne et participative a été réalisée afin de récolter davantage les besoins et les données qualitatives liés à la santé et au territoire. Plusieurs événements ont été organisés, tels que des entretiens, un forum citoyen, un séminaire partenaires ainsi que des groupes de travail thématiques, et des COPIL CLS (Comité de Pilotage) associant des professionnels de santé, des établissements de santé et médico-sociaux, l’ARS-DT57, la CPAM Moselle, les élus des Communautés de Communes, le Conseil Départemental, le Régime Local, la MSA, les associations et acteurs du secteur. Ces travaux d’état des lieux et de propositions d’actions concrètes auront permis de rédiger un CLS issu des remontées de terrain.

Des fiches-actions du CLS ont ensuite été élaborées constituant ainsi le plan d’actions du CLS Sarrebourg -Phalsbourg.

Les éléments du Diagnostic Local de Santé

Sur le plan socio démographique

  • Anticiper et prévenir le risque d’isolement et les situations de perte d’autonomie.
  • Augmenter l’attractivité du territoire pour les ménages avec enfants.
  • Anticiper les enjeux financiers et médicosociaux inhérents à l ’augmentation du nombre de personnes dépendantes.

Sur la précarité

  • Repérer et accompagner les personnes en situation précaire.
  • Renforcer le recours des habitants aux structures d’accueil, d’information, d’aide et d’accompagnement social pour favoriser l’accès aux droits.

Sur l’offre de soins

  • Garantir un accès aux soins de médecine générale pour l’ensemble des habitants.
  • Renforcer l’offre de soins libérale au sein des communes pour répondre aux besoins.

Sur l’offre de prévention

  • Prévenir les risques de mortalité prématurée sur le territoire.
  • Poursuivre les actions engagées en faveur du dépistage des cancers.
  • Proposer une offre de soins adaptées aux personnes atteintes de diabète (type 1 et 2).

Objectifs du Contrat Local de Santé Sarrebourg – Phalsbourg

Signature du Contrat Local de Sante Sarrebourg – Phalsbourg

Le Contrat Local de Santé Sarrebourg – Phalsbourg a été signé le 11 décembre 2023 pour une durée de 3 ans (2023-2026). Il vise à repérer et à répondre aux enjeux de la santé du territoire, afin de réduire les Inégalités Sociales et Territoriales de Santé (ISTS) et assurer la promotion de la santé des habitants.

Porté conjointement par l’Agence Régionale de Santé Grand Est (ARS-GE), la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS), la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg (CCPP), et en collaboration avec différents partenaires du territoire, le Contrat Local de Santé Sarrebourg – Phalsbourg (CLS -SP) est un partenariat innovant représentant une démarche engagée, visant à promouvoir la santé et le bien-être au sein des territoires et au plus près de la population.

Les cinq axes prioritaires du Contrat Local de Santé Sarrebourg – Phalsbourg

Axe stratégique 1

Démographie médicale et attractivité du territoire

  • Attirer des étudiants en médecine dans les lieux de stage du territoire (ville/hôpital) et promouvoir les filières santé auprès des jeunes
  • Encourager et soutenir le développement des projets innovants et de structures de proximité
  • Organiser l’installation et l’accueil des nouveaux professionnels de santé sur le territoire
  • Accompagner la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) dans l’animation du réseau local de professionnels de santé

Axe stratégique 2

Prévention et promotion de la santé

  • Prévenir les risques en santé mentale
  • Prévenir les risques en matière de conduites addictives
  • Soutenir le développement d’activités sportives et physiques à
    destination de toute la population
  • Promouvoir des actions de sensibilisation en faveur d’une alimentation
    saine et durable
  • Encourager le bien-vieillir des personnes âgées du territoire
  • Développer le soutien aux aidants
  • Favoriser les actions de sensibilisation aux MST/IST

Axe stratégique 3

Accès aux soins

  • Développer les dispositifs de soutien à la médecine générale et spécialisée (télémédecine / Infirmière en Pratique Avancée (IPA))
  • Intensifier la communication et l’information sur les ressources en santé auprès de la population
  • Améliorer l’accès des citoyens aux consultations de médecine spécialisée ou générale

Axe stratégique 4

Santé environnementale

  • Limiter les risques liés à la qualité de l’eau de consommation et des plans d’eau
  • Limiter les risques liés à la qualité de l’air
  • Développer des habitats favorables à la santé

Axe stratégique 5

Mobilité santé

Axe transversal

  • Étudier la question de la mobilité santé sur le territoire

Le Territoire du Contrat Local de Santé Sarrebourg - Phalsbourg

Carte du territoire du CLS - Sarrebourg Phalsbourg

Le Pays de Sarrebourg est un Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) situé au Sud-Est de Metz. Il est composé de deux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS) et la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg (CCPP).

Le Pays de Sarrebourg est limitrophe de la Communauté de Communes du Saulnois (Moselle) et des départements du Bas-Rhin et de la Meurthe-et-Moselle.

La Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud est composée de 76 communes et celle du Pays de Phalsbourg de 26 communes, soit un total de 102 communes composant le Pays de Sarrebourg.

Il faut noter que la densité de population au sein du Pays de Sarrebourg est relativement faible : 63,5 habitants au km².

Rôle des élus et des habitants dans le CLS

La place de la population est primordiale dans la construction et la mise en œuvre du Contrat Local de Santé afin de consolider le diagnostic de territoire et d’ajuster les axes de travail du
CLS.

Comment agir en tant qu'élu local ?

Gouvernance du Cls

Le Comité de Pilotage (COPIL)
La gouvernance du Contrat Local de Santé est assurée par un Comité de Pilotage.
Le COPIL élargi est constitué de deux collèges :

  • Un collège délibératif comprenant les signataires du CLS
  • Un collège consultatif comprenant les partenaires institutionnels

 

Les missions du comité de pilotage consistent à :

  • Arrêter la stratégie générale (plan de réalisation et son calendrier),
  • Partager les grandes orientations du CLS,
  • Valider les objectifs stratégiques du contrat et les modalités de coopération,
  • Valider l’avancée de la programmation,
  • Arbitrer les moyens à engager,
  • Se prononcer sur l’arrêt, la poursuite ou le renforcement d’une action en cours,
  • Procéder, le cas échéant, à des réorganisations stratégiques,
  • Fixer les modalités de suivi et d’évaluation du contrat,
  • Veiller à la bonne articulation du CLS et des autres politiques publiques,
  • Proposer le renouvellement du contrat.

Le Comité Technique (COTECH)

Le Comité Technique est l’instance d’animation opérationnelle de mise en œuvre du CLS. Il réunit les techniciens ou représentants des membres du Comité de
Pilotage. Il a pour mission de veiller au suivi et à la réalisation du contrat. C’est l’instance de préparation du comité de pilotage annuel. Le Comité Technique pourra être force de proposition (réorientation, arrêt ou création d’actions, déploiement de moyens, …) auprès du Comité de Pilotage si nécessaire.

Il s’agit d’une instance de réflexion méthodologique qui :

  • Prépare, élabore ou identifie les axes de travail,
  • Propose les engagements,
  • Suit la mise en œuvre et évalue les actions,
  • Soutien les groupes thématiques,
  • Veille à la cohérence entre les différentes démarches territoriales de santé,
  • Suit l’avancement du CLS et prépare le bilan des actions.

 

Les groupes de travail thématiques

La plénière des acteurs du territoire, composée des élus, des professionnels représentant les institutions sanitaires, sociales
et médico-sociales, des structures associatives, des représentants des usagers, etc, appuie la démarche de suivi et d’évaluation thématiques dédiés au suivi de chaque fiche-action. Le fonctionnement est pensé de manière à assurer une continuité de cette démarche participative et de partager des ressources et expertises entre acteurs.

La coordination du CLS Sarrebourg-Phalsbourg est assurée par un agent territorial rattaché à la responsable du Service Cohésion Sociale de la CCSMS. Les missions de la coordonnatrice du CLS sont les suivantes :

  • Préparer et animer les séances du Comité de Pilotage et Comité Technique,
  • Animer les dynamiques territoriales et/ou partenariales,
  • Suivre la mise en œuvre des actions, en lien avec les pilotes,
  • Se positionner comme facilitateur et en soutien des partenaires dans leur mission de pilotage des actions et d’animation des groupes de travail thématiques.

Exemple d’actions du CLS Sarrebourg – Phalsbourg

Afin d’encourager les professionnels de santé (médecins généraliste, médecins spécialistes et autres professionnels pour venir remplacer et/ou s’installer sur les deux Collectivités : CCSMS/CCPP – docndoc.fr:

Objectif : lutter contre les déserts médicaux en facilitant la mobilité des professionnels de santé
Porteurs de l’action : CCSMS et CCPP
Partenaires du projet : Centre Hospitalier de Sarrebourg, Centre Hospitalier de Lorquin, Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, autres acteurs du territoire

La plateforme DOCNDOC propose la mise en relation des médecins. Les médecins des Communautés de Communes Sarrebourg Moselle Sud et du Pays de Phalsbourg ont accès à cette plateforme pour proposer des offres de remplacement et/ou d’installation sur leurs territoires. 
Mise en relation directe par principe de matching entre médecins remplacés de la CCSMS et de la CCPP et médecins remplaçants nationaux. Ce dispositif concerne toute spécialité médicale et chirurgicale et tous les statuts ; libéral ou salarié.
Cette offre inclut une dimension découverte du territoire de manière à créer de l’intérêt et des liens extraprofessionnels vers le département.

L’accès aux soins est une des problématiques principales sur le territoire.
Le Cabinet Mobile de Télémédecine est un projet porté par la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud et la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg. Cette initiative associant plusieurs partenaires a été présentée à la réunion du Conseil National de la Refondation et est parmi les cinq projets choisis et remontés au Ministère de la Santé et de la Prévention.

Objectifs de ce projet :

  • Pallier la désertification médicale,
  • Réduire les consultations non appropriées aux services des urgences,
  • Lutter contre le renoncement aux soins en sillonnant les villages/les communes avec le camion médicalisé,
  • Améliorer les conditions de vie des patients en permettant le maintien sur le lieu de vie (non déplacement de la personne âgée, …).

Objectif : Sensibiliser et offrir une consultation en cardiologie par télémédecine dans le cadre de la célébration de la journée Mondiale du Cœur.
Porteurs de l’action : CCSMS et CCPP
Partenaires du projet : Centre Hospitalier de Sarrebourg, La Croix Rouge, Sapeurs-Pompiers de Sarrebourg, Hocoia, Contrat Local de Santé.

Organisation :

  • 2 Journées de dépistage en cardiologie par le biais d’un camion médicalisé, avec 2 Infirmières libérales et un cardiologue du CH Sarrebourg qui ont assuré l’offre de soins.
  • Prise de sur rendez-vous en ligne ou par téléphone : 18 Créneaux dédiés et 6 créneaux réservés pour les sans rendez-vous.

Objectif : Sensibiliser et offrir une consultation en cardiologie par télémédecine dans le cadre de la
signature du CLS Sarrebourg – Phalsbourg.
Porteur de l’action : CCSMS et CCPP
Partenaires du projet : CH Sarrebourg, La Croix Rouge, Sapeurs-Pompiers de Phalsbourg, Hocoia,
CLS, Programme Je t’aime mon cœur.

Programme « Haltères et Fourchettes » à Sarrebourg et à Réding
Porteur de l’action : l’Eté Indien
Cible : Séniors de 60 ans et plus
Modalités : Cours de sport adapté, séance de 1h à 1h30 pendant 12 semaines
Lieu : Sarrebourg (Centre Socio-culturel) – Réding (Salle des fêtes).


Financement :

  • première session (septembre / 17 participants) : CARSAT Alsace-Moselle
  • Financement 3 sessions : Label Vie – CD57
  • Conférence des financeurs, pour 3 programmes en 2024 : début 16 février – fin 15 Mai 2024.

Des questions ?

Erlisse ROYER
Coordonnatrice du CLS SARREBOURG – PHALSBOURG

06 31 57 06 00 - 03 87 25 73 50

Via le formulaire ci-dessous