Les compétences de la CCSMS
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Des compétences
à votre service
La Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud s’engage résolument dans l’exercice de ses compétences, reflétant ainsi sa volonté de servir au mieux les intérêts et les aspirations de ses habitants. Cette démarche se déploie à travers un ensemble de compétences diversifiées, réparties entre les obligations légales, les choix stratégiques et les opportunités d’innovation.
Fondements de l’action communautaire
Les compétences obligatoires constituent le socle sur lequel repose l’action de la Communauté de Communes. En vertu de la loi, ces missions incontournables garantissent le fonctionnement et la cohésion du territoire, couvrant des domaines essentiels tels que le développement économique, l’accueil des gens du voyage, l’aménagement de l’espace communautaire, le tourisme, la gestion des déchets et la GEMAPI.
Répondre aux besoins spécifiques du territoire
Au-delà des obligations légales, la CCSMS dispose de compétences optionnelles lui permettant de mieux répondre aux spécificités et aux aspirations de ses habitants. Ces compétences, choisies avec soin par les élus, visent à renforcer l’attractivité du territoire et à favoriser son développement harmonieux, en intervenant notamment dans des domaines tels que l’environnement, le logement, l’assainissement, la voirie, l’intérêt communautaire, la maison de service au public.
Catalyser l’innovation et l’adaptation
Les compétences facultatives représentent des leviers d’action supplémentaires, offrant à la Communauté de Communes une marge de manœuvre pour innover et s’adapter aux évolutions du territoire. Ces compétences, bien que non imposées par la loi, témoignent de la volonté de la CCSMS d’anticiper les défis de demain et de saisir les opportunités qui se présentent, en intervenant par exemple dans des domaines comme le transport, les pistes cyclables, la fibre optique, le SDIS, le soutien aux association, l’électricité.
Compétences obligatoires
Développement économique
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires et touristiques et politique locale du commerce et soutien directe et/ou indirect aux entreprises
Aménagement de l'espace communautaire
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et Plan Locale d’Urbanisme (PLU)
Accueil des gens du voyage
Aménagement, entretien et gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
GEMAPI
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Déchets
Prévention, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés
Assainissement
des eaux usées
Compétences optionnelles
Environnement
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Logement
Politique du logement et du cadre de vie
Voirie
Création, aménagement et entretien de la voirie
Intérêt communautaire
construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et action sociale d’intérêt communautaire (portage de repas, Relais Petite Enfance)
France Services
création et gestion d’une France Service Multisites
Compétences facultatives
La fibre optique
Établissement, exploitation et mise à disposition d’un réseau de communication électronique dans les conditions prévues par la loi, réalisation de toutes prestations, acquisitions ou travaux nécessaires au développement de ce réseau
Transport
Organisation du transport collectif des personnes dans son ressort territorial d’autorité organisatrice de la mobilité
Pistes cyclables
Conception, réalisation et gestion de pistes cyclables
SDIS
Contribution au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours par substitution aux contributions des communes
Associations
Soutien aux associations intervenantes dans le champs de compétences de la CCSMS