Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique ?
France Rénov’, c’est le service public mis en place par la Communauté de Communes qui vous guide gratuitement dans vos travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif permet de répondre à vos questions et vous oriente vers les choix techniques et dispositifs d’aides adaptées à votre projet de rénovation de l’habitat.
Pour vous aider à effectuer les travaux les plus adaptés ou estimer le budget nécessaire et les aides financières dont vous pouvez bénéficier, prenez rendez-vous avec notre conseillère France Rénov’, Emma BARRAO, qui vous accompagnera en toute sérénité dans votre projet. Elle vous conseille et vous guide gratuitement pour :
Vous souhaitez des informations sur les aides financières ? L’outil Simul’aides (https://france-renov.gouv.fr/fr/aides-de-financement/simulaides) est là pour vous. En transmettant à votre conseiller le numéro de dossier et le code associé à la simulation (affichés en fin de procédure), il pourra vous informer sur les aides financières applicables à votre projet avec une estimation du montant de chaque subvention. Il vous indiquera également la démarche pour les obtenir.
Pour trouver des artisans locaux qualifiés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement), l’outil de recherche https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel est là pour vous. Il vous indiquera toutes les entreprises qualifiées autour de chez vous dans le domaine de travaux de votre choix.
La DGCCRF rappelle que le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique est interdit depuis la loi du 24 juillet 2020, même si le consommateur n’est pas inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL et même s’il a pu donner son consentement pour être rappelé par téléphone. La seule exception admise est en cas de relation contractuelle en cours avec le professionnel (gaz, électricité, contrat d’entretien d’installation, etc…).
Une question architecturale
Dans quels cas dois-je soumettre mon projet à l’avis des Architectes des Bâtiments de France ? Contacter le CAUE de la Moselle au 03 87 74 46 0
Une question juridique
Quels sont les travaux soumis à déclaration préalable ? Contacter l’ADIL 57 au 03 87 50 02 60
Une question sur l’adaptation de mon logement et la perte d’autonomie
Existe-t-il des dispositifs pour permettre mon maintien à domicile ? Contactez l’Agence Nationale de l’Habitat au 03 87 34 34 57
Louer, acheter, construire, faire des travaux …
Besoin d’un conseil COMPLET ? NEUTRE ? PERSONNALISÉ ? Vous avez des questions d’ordre juridique, fiscal et financier ?
Des Conseillers Juristes répondent par téléphone et vous accueillent.
Chaque année, plus de 10 000 personnes consultent l’ADIL 57 pour :
– Diagnostic financier personnalisé : prêt 0%, Eco-PTZ, prêts bancaires, aides nationales et locales pour l’amélioration de l’habitat, Ma Prime Rénov’, Habiter Mieux, frais annexes…
– Relations avec les professionnels : contrats de construction, marché de travaux, maitrise d’oeuvre, VEFA…
– Assurances : pour un emprunt, une construction, des travaux…
– Fiscalité : revenus fonciers, investissement, TVA, droits de mutation…
– Location : mise en location, gestion…
– Copropriété : immatriculation, fonctionnement, travaux, charges, financement, achat, gouvernance…
Contactez l’ADIL 57 pour obtenir un conseil neutre et gratuit :
ADIL 57
8, rue Gambetta – 57000 METZ
(Horaires : le lundi de 14h à 16h30 et du mardi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30)
03 87 50 02 60 – contact@adil57.fr
Plus d’informations sur : www.adil57.org et sur leur page Facebook : www.facebook.com/adil57moselle/
J’ai un projet, quelles sont les démarches ?
Vous souhaitez entreprendre un projet de construction, des travaux d’agrandissement ou la transformation d’un bâtiment, selon la nature de votre projet, vous devez remplir une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire auprès de votre mairie.
Qui peut vous conseiller ?
Pour vous aider dans vos démarches et vous accompagner dans le montage de votre dossier, le service ADS de la CCSMS vous accueille du lundi au vendredi. Ainsi, vous pourrez recevoir toutes les informations nécessaires concernant votre terrain (occupation, construction, division, faisabilité de votre projet) et obtenir des conseils en matière de règles d’urbanisme.
Quand puis-je démarrer mes travaux ?
Après la réception de l’autorisation du maire transmise sous forme d’arrêté ou de décision, vous pourrez commencer vos travaux. Ensuite, vous devez remettre une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) à la mairie et afficher durant toute la période des travaux un panneau de chantier. Dès que les travaux sont terminés, vous devez transmettre à votre mairie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Du Lundi au Jeudi de 9 h 00 à 11 h 45 et 14 h 00 à 17 h 00
Le Vendredi de 9 h 00 – 11 h 45 / 14 h 00 – 16 h 30.
Le syndicat mixte Moselle fibre installe-t-il le réseau jusqu’à mon logement ?
Moselle Fibre crée l’ensemble du réseau sur le domaine public. Ainsi, la fibre optique sera implantée dans toutes les rues afin de permettre le raccordement à chaque logement. Durant les travaux dans votre commune, Moselle Fibre effectuera gratuitement le raccordement de votre logement, si vous en avez fait la demande au préalable. Des réunions publiques seront également planifiées pour vous communiquer les démarches à réaliser pour le raccordement de votre habitation. Toutefois, si vous n’avez pas demandé le raccordement de votre habitation durant les travaux, vous aurez toujours la possibilité d’effectuer cette demande auprès du fournisseur d’Accès Internet de votre choix lorsque vous vous abonnerez à une offre de service de Très Haut Débit.
Est-ce que je bénéficierai du Très Haut Débit dès que mon logement est raccordé à la fibre ?
Si vous avez été raccordé par Moselle Fibre, vous devrez attendre l’ouverture commerciale du réseau pour obtenir les services Très Haut Débit. Ensuite, vous pourrez souscrire un abonnement auprès du fournisseur d’accès internet de votre choix présent sur le réseau.
Comment puis-je savoir si le Très Haut Débit est disponible dans mon logement ?
Vous pouvez vous renseigner sur le site internet de Moselle Numérique (https://www.moselle-numérique.fr) dans la rubrique « testez mon éligibilité ». Après avoir indiqué votre commune et votre adresse, votre habitation sera signalée en vert si vous pouvez souscrire à une offre de Très Haut Débit.
Une journée d’information aura également lieu dans votre secteur. L’ensemble des Fournisseurs d’accès internet du réseau seront à votre disposition pour vous informer et vous proposer une offre d’abonnement. Un flyer sera déposé dans votre boite aux lettres pour vous indiquer la date et le lieu de cette réunion.
Pour plus de renseignements sur la fibre, consultez le site internet : https://www.moselle-numerique.fr/