J’ai un projet, quelles sont les démarches ?
Vous souhaitez entreprendre un projet de construction, des travaux d’agrandissement ou la transformation d’un bâtiment, selon la nature de votre projet, vous devez remplir une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire auprès de votre mairie.
Qui peut vous conseiller ?
Pour vous aider dans vos démarches et vous accompagner dans le montage de votre dossier, le service ADS de la CCSMS vous accueille du lundi au vendredi. Ainsi, vous pourrez recevoir toutes les informations nécessaires concernant votre terrain (occupation, construction, division, faisabilité de votre projet) et obtenir des conseils en matière de règles d’urbanisme.
Quand puis-je démarrer mes travaux ?
Après la réception de l’autorisation du maire transmise sous forme d’arrêté ou de décision, vous pourrez commencer vos travaux. Ensuite, vous devez remettre une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) à la mairie et afficher durant toute la période des travaux un panneau de chantier. Dès que les travaux sont terminés, vous devez transmettre à votre mairie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Service ADS – ZAC des Terrasses de la Sarre
3 Terrasse Normandie , 57400 Sarrebourg
Du Lundi au Jeudi de 9 h 00 à 11 h 45 et 14 h 00 à 17 h 00
Le Vendredi de 9 h 00 – 11 h 45 / 14 h 00 – 16 h 30.