Effluents domestique et non domestiques
Vous êtes un artisan, une entreprise
ou un établissement public ?
Et vous souhaitez vous raccorder au réseau ou régulariser votre situation ?
Tout rejet d’END nécessite un « arrêté d’autorisation de déversement » (AAD)
Comment nous la transmettre ?
Une fois complétée, cette fiche est à retourner au service assainissement de la CCSMS par courriel ou par voie postale.
a.juteau@cc-sms.fr
Service effluents non domestiques
4, Rue du Stade
57870 TROISFONTAINES
Guides pratiques et fiches métiers
Retrouvez ci-dessous les ressources et bonnes pratiques à adopter selon votre secteur d’activité
pour protéger les réseaux d’assainissementet l’environnement.
Fiches d'information générale
Systèmes d’économies d’eau et
de produits de lavage
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Stockage de produits et déchets dangereux
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Métiers de la bouche & Restauration
Boucherie – Charcutier – Traiteure
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Boulangerie – Pâtisserie – Chocolaterie Voir la fiche
Les graisses dans les métiers de bouche Voir la fiche
Nettoyants et désinfectants dans les métiers de bouche
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Artisanat, Services & BTP
Mécanique automobile – Carrosserie
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Couverture – Charpenterie – Isolation – Maçonnerie
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Photographie
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Coiffure – Esthétique
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Comprendre le traitement des eaux usées
Pour mieux appréhender le parcours de l'eau, découvrez notre support pédagogique complet explicatif : Voir la plaquette
Opération collective de lutte contre les substances toxiques et les graisses
Le service Effluents Non Domestiques a été créé en 2023 pour prévenir et réduire les pollutions qui ne peuvent pas être traitées par les stations d’épuration au travers de l’amélioration de la gestion des rejets d’eaux usées et des déchets dangereux pour l’eau.
En effet, les analyses réglementaires réalisées depuis 2012 sur les eaux de la station d’épuration de Sarrebourg ont montré que certains seuils de polluants sont dépassés et nécessitent une action de réduction par la CCSMS dans un délai donné.
Vous trouverez ici les résultats des analyses depuis 2012 (fichier excel « campagnes RSDE » en pièce jointe à transformer en fiches pdf par onglet) et les molécules retrouvées en entrée et en sortie de la station d’épuration de Sarrebourg.
A ce titre, la Communauté de Communes a débuté une opération collective de lutte contre les pollutions toxiques qui consiste à vérifier la conformité des entreprises utilisant potentiellement des produits dans lesquels se retrouvent les substances retrouvées dans les eaux usées de la station d’épuration au regard de leurs rejets, notamment la présence et l’entretien de prétraitement, mais aussi des risques de pollution liés au stockage des produits et déchets, à leur traitement spécialisé.
Les pollutions concernées par l’opération collective sont :
- Les graisses rejetées par les établissements dits « alimentaires » (industries alimentaires, restaurants, traiteurs) susceptibles de générer des bouchons dans les réseaux et des coûts importants d’exploitation s’il ne sont pas équipés de dégraisseur.
- Les substances dangereuses utilisées ou stockées par les entreprises liées à l’automobile, de carénage, du Bâtiment et Travaux Publics (peintre et menuisiers), de nettoyage des locaux – toitures et façades, de pratique et prothésiste dentaire, les pressings, coiffeurs, déchetteries, imprimerie, établissements scolaires secondaires : solvants, eau de javel, peinture, hydrocarbures…
Voici les activités et codes APE correspondants visées par cette opération, elles ont été choisies car susceptibles de rejeter les polluants retrouvés :
Les substances dangereuses nuisent à la santé des micro-organismes et ont donc un impact sur le fonctionnement de la station d’épuration et sur le milieu naturel. Ils ne doivent en aucun cas être déversés dans l’évier ou dans la nature. Ces produits nécessitent un traitement spécifique et doivent être dirigés vers des filières de traitement spécialisées ou en déchetterie.
La pollution du réseau d’assainissement ou du milieu naturel par les substances dangereuses et les graisses implique un coût de prise en charge répercuté sur l’ensemble de la collectivité via la redevance d’assainissement.
Dans une logique de diminution de la pollution à la source et des coûts induits supportés par l’ensemble de la collectivité, il est nécessaire que chaque acteur prévienne les risques de pollution et traite ses déchets.
Pour les établissements de nettoyage des locaux – toitures et façades et les coiffeurs, aucun prétraitement permettant de traiter l’ensemble des rejets n’existe à ce jour. Néanmoins, les déchets dangereux (emballages ou tous objets souillés de produits, bombes aérosols) doivent être collectés par un prestataire et non jetés au tri.
L’opération collective consiste à faire évoluer les habitudes et produits utilisés pour se tourner vers des produits moins nocifs et faire des économies d’eau (installation de mousseurs et/ou douchettes aux robinets).
Aides financières
Afin d’aider les acteurs du territoire à mieux gérer leurs rejets et leurs déchets, la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud dispose d’une animatrice dédiée qui réalise un prédiagnostic et fait réaliser un diagnostic le cas échéant. Dans le cadre de l’opération collective, ces interventions sont gratuites pour tous les établissements du territoire.
En cas de non-conformité, les travaux sont subventionnables par l’Agence de l’Eau sous condition :
- du dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse avant signature du devis et commencement des travaux
- après étude de votre dossier par l’Agence de l’Eau
Lien vers les plaquettes d’aide de l'aAgence de l'Eau Rhin Meuse
Selon votre secteur d’activité, vous pouvez vous faire accompagner dans vos démarches par un interlocuteur dédié.
Commerçants et industriels (CCI de la Moselle) :
Olivier BERTRAND
o.bertrand@moselle.cci.fr
06 88 13 00 46
Artisans (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) :
N° unique : 30 06
Secteur automobile (MOBILIANS - adhérents ou non) :
François BAUDÉAN
fbaudean@mobilians.fr
06 47 36 45 88