La fusion a donné une nouvelle dimension à l’intercommunalité, ainsi ce changement s’accompagne par un accroissement des domaines de compétences.

Zoom sur les nouveaux statuts de la CCSMS.

LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES :

• DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.

• TOURISME :
  Promotion du tourisme, création d’un office
  de tourisme intercommunal.

• AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE :
  Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  GEMAPI (à partir du 1er janvier 2018)
  Gestion des milieux aquatiques
  et prévention des inondations
  ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
  Aménagement, entretien et gestion de
  l’aire d’accueil
  Collecte et traitement des déchets des ménages et
  déchets assimilés

• DÉCHETS
  Protection et mise en valeur de l’environnement le cas
  échéant dans le cadre de schémas départementaux
  et soutien aux actions de maîtrise de la demande
  d’énergie
  ASSAINISSEMENT
• LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES
• ENVIRONNEMENT
  Politique du logement et du cadre de vie, politique du
  logement social d’intérêt communautaire et action, par
  des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du
  logement des personnes défavorisées
•  
• LOGEMENT
  Construction, entretien et fonctionnement
  d’équipements culturels et sportifs
  d’intérêt communautaire et d’équipements
  de l’enseignement préélémentaire et
  élémentaire d’intérêt communautaire
• EQUIPEMENT
  Action sociale d’intérêt communautaire
• INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
  Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt
  communautaire
• VOIRIE
  • L’aérodrome à partir du 1er janvier 2017
  • Le golf à partir du 1er janvier 2018
• LES COMPÉTENCES FACULTATIVES
  SDIS (À partir du 1er janvier 2018)
  Contribution au budget du service départemental
  d’incendie et de secours par substitution aux
  contributions des communes
  LA FIBRE
  Établissement, exploitation et mise à disposition d’un
  réseau de communication électronique dans les
  conditions prévues par la loi, réalisation de toutes
  prestations, acquisitions ou travaux nécessaires au
  développement de ce réseau
  Organisation du transport collectif des
  personnes dans son ressort territorial
  d’autorité organisatrice de la mobilité
  TRANSPORT
  PISTES CYCLABLES
  Conception, réalisation et gestion
  de pistes cyclables
  ASSOCIATIONS
  Soutien aux associations intervenantes
  dans le champs de compétences de la
  CCSMS
  MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC
  Création et gestion de la maison de services
  au public