La fusion a donné une nouvelle dimension à l’intercommunalité, ainsi ce changement s’accompagne par un accroissement des domaines de compétences.
Zoom sur les nouveaux statuts de la CCSMS.
LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES :
- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
- TOURISME :
Promotion du tourisme, création d’un office
de tourisme intercommunal.
- AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE :
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
GEMAPI (à partir du 1er janvier 2018)
Gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations
ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Aménagement, entretien et gestion de
l’aire d’accueil
Collecte et traitement des déchets des ménages et
déchets assimilés
- DÉCHETS
Protection et mise en valeur de l’environnement le cas
échéant dans le cadre de schémas départementaux
et soutien aux actions de maîtrise de la demande
d’énergie
ASSAINISSEMENT - LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES
- ENVIRONNEMENT
Politique du logement et du cadre de vie, politique du
logement social d’intérêt communautaire et action, par
des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du
logement des personnes défavorisées -
- LOGEMENT
Construction, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels et sportifs
d’intérêt communautaire et d’équipements
de l’enseignement préélémentaire et
élémentaire d’intérêt communautaire - EQUIPEMENT
Action sociale d’intérêt communautaire - INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt
communautaire - VOIRIE
• L’aérodrome à partir du 1er janvier 2017
• Le golf à partir du 1er janvier 2018 - LES COMPÉTENCES FACULTATIVES
SDIS (À partir du 1er janvier 2018)
Contribution au budget du service départemental
d’incendie et de secours par substitution aux
contributions des communes
LA FIBRE
Établissement, exploitation et mise à disposition d’un
réseau de communication électronique dans les
conditions prévues par la loi, réalisation de toutes
prestations, acquisitions ou travaux nécessaires au
développement de ce réseau
Organisation du transport collectif des
personnes dans son ressort territorial
d’autorité organisatrice de la mobilité
TRANSPORT
PISTES CYCLABLES
Conception, réalisation et gestion
de pistes cyclables
ASSOCIATIONS
Soutien aux associations intervenantes
dans le champs de compétences de la
CCSMS
MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC
Création et gestion de la maison de services
au public