Assainissement
La Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud est en charge de la gestion de l’assainissement collectif et non collectif des eaux usées sur l’ensemble de son territoire.
L’assainissement, c’est quoi?
L’assainissement permet de rejeter les eaux usées et les eaux pluviales selon un processus répondant aux normes de la santé publique et de l’environnement. Ainsi, l’assainissement évite d’une part les risques de contamination en réduisant la transmission de bactéries et d’autre part, il contribue au développement de la protection de l’environnement. En effet, afin d’éviter la pollution des sols, les eaux usées ne doivent pas retourner dans la nature sans avoir été préalablement traitées. Il existe deux types d’assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
POUR PLUS D’INFORMATIONS
Pôle Assainissement de la Communauté de Communes
Téléphone : 03.87.03.05.16 (Choix 1)
Mail : assainissement@cc-sms.fr
4 rue du Stade, 57580 Troisfontaines
Les documents
Documents utiles
Règlement du Service d'Assainissement Collectif (AC)
Règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Règlement du Service Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (EPU)
Tarifs des diagnostics assainissement
Tarifs de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
Vos démarches
Déchets
La Communauté de communes de Sarrebourg Moselle sud est en charge de la gestion des déchets. C’est pourquoi, les factures sont libellées par l’intercommunalité. Toutefois, elle a confié cette compétence au Pôle Déchets (syndicat mixte du pays de Sarrebourg). Ainsi le pôle déchets situé sur les Terrasses de la Sarre est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les ordures ménagères (changement d’adresse, bac à ordures …).
