Avis d'enquête publique - Ville de Réding

Projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Réding

Par arrêté n°2023/24 en date du 24 février 2023, le Maire de la Ville de Réding a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Réding pour une durée de 34 jours consécutifs, du 17 mars 2023 à 08h00 au 19 avril 2023 à 17h00 en mairie de Réding (siège de l’enquête).

La présente procédure de modification du PLU a pour objet de :

• Prendre en compte le risque d’inondation et les zones humides
• Mettre à jour les données relatives à l’aléa retrait-gonflement des argiles
• Faire évoluer la zone 1AUb
• Mettre à jour des emplacements réservés
• Adapter d’autres dispositions réglementaires.

Monsieur Ernest CUPPARI, actuellement Expert et Conseil en immobilier, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le vice-président du Tribunal Administratif de Strasbourg. 

La modification du Plan Local d’Urbanisme a été dispensée d’évaluation environnementale par la Mission Régionale de l’Autorité environnementale par décision n° MRAe 2021DKGE262 du 18 novembre 2021. 

L’élaboration du zonage d’assainissement, porté par la Communauté de communes de Sarrebourg Moselle sud a été dispensée d’évaluation environnementale par la Mission Régionale de l’Autorité environnementale par décision n° MRAe 2022DKGE116 du 19 juillet 2022.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations dans les registres ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition aux jours et heures habituels d’ouverture : en mairie de Réding, rue du 21 novembre, 57445 Réding ; ou les adresser par écrit au siège de l’enquête, en mairie de Réding, à l’attention du commissaire enquêteur. Le public pourra également communiquer ses observations auprès du commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse suivante : info@reding.fr (préciser « A l’attention du commissaire enquêteur)

En vue de recueillir les observations orales et écrites du public, le commissaire enquêteur tiendra trois permanences :

 Le vendredi 31 mars 2023 de 14h30 à 17h30
• Le mardi 4 avril 2023 de 16h à 18h
• Le mercredi 19 avril 2023 de 15h30 à 17h30

L’adresse du site Internet où des informations relatives à l’enquête publique peuvent être consultées est la suivante : www.reding.fr

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au Maire son rapport dans lequel figure ses conclusions et avis motivés .Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Réding et en Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également consultables sur le site Internet de la ville de Réding. Au terme de l’enquête publique, la modification du PLU pourra être approuvée par Conseil municipal de la ville de Réding et le zonage d’assainissement pourra être approuvé par le Conseil communautaire de la Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud.

ZAC des Terrasses de la Sarre

3, Terrasse Normandie
BP 50157 – 57403 SARREBOURG Cedex
Tél : 03.87.03.05.16 – Fax : 03.87.03.83.49