CG572

 

Le Conseil Départemental de la Moselle a instauré, depuis 2016, une taxe de séjour additionnelle à celle des communautés de communes à hauteur de 10%.

Cette taxe est établie et recouvrée dans les mêmes conditions que la taxe de séjour à laquelle elle s’ajoute.

Par rapport à l’agenda, la taxe de séjour additionnelle n’entrera en vigueur qu’à partir du trimestre 2 donc après le 1er avril 2017.

Son produit est reversé par la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud au département à chaque fin de période de perception.

Le produit de cette taxe est affecté aux dépenses destinées à promouvoir le développement touristique du département de la Moselle.

 

- Courrier d’information du Conseil Départemental de la Moselle

- Délibération de la mise en place de la taxe de séjour additionnelle