Les eaux usées de nos habitations sont polluées par différents produits chimiques et par des matières organiques. Elles peuvent donc engendrer des nuisances environnementales et des risques sanitaires. La mise en place de dispositif d'assainissement permet de traiter ces eaux usées avant leur écoulement dans le milieu naturel.

Deux types d'assainissement :

  • L'assainissement collectif qui collecte les eaux usées des habitations dans un réseau public et qui les achemine pour traitement en station d'épuration.

  • L'Assainissement non collectif (autonome ou individuel) qui assure la collecte, le prétraitement, l'épuration et l'infiltration des eaux usées domestiques de l'habitation non raccordable au réseau public. Ce type d'assainissement est surtout présent en milieu rural dispersé ou dans certains écarts d'agglomération. Bien conçu et bien entretenu, un assainissement non collectif (ANC) est tout aussi performant qu'un système collectif. Toutefois, les installations plus anciennes, quelques fois mal conçues, sans entretien, peuvent être à l'origine de problèmes de pollution des sols. Pour pallier ces risques, un service spécifique a été mis en place par la Communauté de Communes appelé Service Public d'Assainissement Non Collectif .

La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 obligent les communes à contrôler les systèmes d'assainissement non collectif au moment de leur mise en oeuvre et par la suite, leur bon fonctionnement. Les arrêtés du 7 septembre 2009 définissent les modalités de contrôle du SPANC, les prescriptions techniques pour la réalisation des assainissements les modalités d'agrément des vidangeurs. Sur notre agglomération les communes de Sarrebourg, Réding, Buhl, Hommarting, Sarraltroff, Imling, Haut-Clocher et Bébing ont délégué à la Communauté de Communes de l'Agglomération de Sarrebourg leur compétence assainissement autonome pour créer un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).


L'abréviation SPANC signifie le Service Public d'Assainissement Non Collectif.
Lorsqu’une habitation n’est pas desservie par un réseau d’égout, celle-ci doit être dotée d’un système de traitement des eaux usées domestiques disposé sur la parcelle c'est ce qu' on appelle l'assainissement non collectif. L’objectif de l’assainissement est d’assurer l’évacuation des effluents (salubrité), tout en protégeant l’environnement (nappe aquifère, cours d’eau, voisins…).

Depuis la loi sur l’eau de 1992, l’assainissement non collectif constitue une alternative à part entière au tout à l’égout.

Pour plus de renseignements, cliquez sur :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

Plus d'informations :
- Un exemple de dispositif d'assainissement autonome
- Les Missions du SPANC
- Comment est financé ce service
- Usagers, informez-vous
- Les règles clés de l'ANC
- L'ANC, les règles ont changé depuis juillet 2012
- Guide des usagers complet sur les installations
- Acheteurs/Vendeurs d'une maison, ce qu'il faut savoir
- Un éco-prêt à taux 0 spécifique

 

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