La Communauté de Communes apporte son soutien aux propriétaires désireux d'entreprendre des travaux de ravalement de façades.

L’accompagnement proposé par la Communauté de Commune est de deux natures :

  • - Financier à travers l’attribution de prime
  • - Technique à travers les conseils dispensés par un expert du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Moselle afin de définir un projet de ravalement adapté au bâtiment.


Rappel : Les conseils dispensés par le CAUE sont gratuits !

 

 

Conditions d'octroi de la subvention

Pour connaître les conditions d'obtention de cette subvention, consultez le règlement d'attribution de la prime au ravalement de façades ici.

 

Peuvent bénéficier d’une prime au ravalement de façades les immeubles :

  • De particuliers à usage d’habitation principale ou secondaire (Sur le Pays des Etangs : les immeubles communaux peuvent également bénéficier de l’octroi de la prime)
  • Situés sur les territoires des anciennes Communautés de communes des Deux Sarres et du Pays des Etangs
  • D’au moins 25 ans d’âge (justificatif de l’année de construction de l’immeuble à fournir)
  • Aucun devis ne doit être signé, ni travaux commencés, avant d’avoir reçu l’accord de la CCSMS
  • Pays des Etangs : Une seule prime par édifice sur une période de 10 ans

 

Deux Sarres : une seule prime par édifice sur une période de 20 ans (Aucune condition de ressources n’est exigée pour l’octroi de la prime)

 

Téléchargez ici le formulaire de demande de dossier :

- Formulaire de demande

 

Les demandes sont satisfaites dans l’ordre de réception des dossiers et jusqu’à épuisement des enveloppes :

  • Communauté de communes du Pays des Etangs enveloppe restante : 17 566.50 €
  • Communauté de communes des Deux Sarres enveloppe restante : 36 596,49 €

 

Téléchargez ci-dessous les règlements d’attribution