Une enquête publique va être ouverte concernant  l'aménagement d'un lotissement d’activités « Terrasse Porte des Vosges » sur la commune de Sarrebourg.

Elle se déroulera au siège administratif de la CC-SMS, Salle de réunion au rez-de-chaussée,

A partir :

- du 10 mai 2017 à 09h00,

- jusqu’au 9 juin 2017 à 17h00, heure de clôture.

aux heures habituelles d’ouverture (du lundi au jeudi de 9h00 à 11h45 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h30).

Pour télécharger l'avis d'ouverture de l'enquête publique, cliquez-ici.

 

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des dossiers (permis d’aménager, avis de l’autorité environnementale) ci-après :

- Permis d'aménager 1

- Permis d'aménager 2

- Permis d'aménager 3

- Permis d'aménager 4

- Permis d'aménager 5

- Permis d'aménager 6

- Permis d'aménager 7

- Permis d'aménager 8.1

- Permis d'aménager 8.2

- Permis d'aménager 8.3

- Permis d'aménager 8.4

- Permis d'aménager 8.5

- Permis d'aménager 8.6

- Permis d'aménager 8.7

- Permis d'aménager 8.8

- Permis d'aménager 8.9

- Permis d'aménager 9

 - Attestation de cautionnement

- Avis autorité environnementale

- Compléments de réponses de l'autorité environnementale Porte des Vosges

- Cerfa_120117

- Compléments de réponse étude impact

- Etude d'impact des Terrasses de la Sarre (janvier 2017)

- Etude agricole préalable

- Etude agricole des Terrasses de la Sarre 2 complet

- Plan (profil en travers type des voiries)

 

Téléchargez-ici les dossiers relatifs à la loi sur l'eau

- 254 DLE Extension Porte des Vosges

- 254 DLE Porte des Vosges

- Extension Terrasses de la Sarre DLE 01 02 avec plans

- Gestion des Eaux pluviales

 

Téléchargez-ici le rapport du commissaire ayant réalisé cette enquête :

Rapport et conclusions

Pièces jointes au rapport

Conclusions