Communauté de Communes

Le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes de Sarrebourg-Moselle Sud a fusionné avec les Communautés de Communes de la Vallée de la Bièvre, de l’Etang du Stock, du Pays des Etangs et des 2 Sarres. Cette nouvelle intercommunalité est composée de 76 communes et de 46 671 habitants. Située au sud de la Moselle, la CCSMS se trouve au carrefour des grandes agglomérations telles que Strasbourg, Nancy et Metz.

La fusion a donné une nouvelle dimension à l’intercommunalité, elle se compose désormais de 76 communes.

La fusion a donné une nouvelle dimension à l’intercommunalité, ainsi ce changement s’accompagne par un accroissement des domaines de compétences.

Zoom sur les nouveaux statuts de la CCSMS.

La Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud exerce les compétences suivantes au titre des compétences obligatoires :

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.

AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.

DECHETS
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

GEMAPI
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (alinéas 1,2,5 et 8 de l’article L.211-7 du code de l’environnement).

ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Aménagement, entretien et gestion de l’aire d’accueil

TOURISME
Promotion du tourisme, création d’un office de tourisme intercommunal.

Au Titre des Compétences Optionnelles :

ENVIRONNEMENT
Protection et mise en valeur de l’environnement le cas écheant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

LOGEMENT
Politique du logement et du cadre de vie, politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.

VOIRIE
Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire.

ASSAINISSEMENT

EQUIPEMENT
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire :

> L’aérodrome à partir du 1er janvier 2017

> Le golf à partir du 1er janvier 2018

INTERET COMMUNAUTAIRE
Action sociale d’intérêt communautaire.

       > RAM à partir du 1er janvier 2018

MAISON DE SERVICES AU PUBLIC
Création et gestion de la maison de services au public.

Au Titre des Compétences Facultatives :

LA FIBRE
Établissement, exploitation et mise à disposition d’un réseau de communication électronique dans les conditions prévues par la loi, réalisation de toutes prestations, acquisitions ou travaux nécessaires au développement de ce réseau

SDIS (À partir du 1er janvier 2018)
Contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours par substitution aux contributions des communes

TRANSPORT
Organisation du transport collectif des personnes dans son ressort territorial d’autorité organisatrice de la mobilité.

PISTES CYCLABLES
Conception, réalisation et gestion de pistes cyclables

ASSOCIATIONS
Soutien aux associations intervenantes dans le champs de compétences de la CCSMS

Afin de mettre en œuvre les décisions des élus, la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud compte un effectif de 75 agents répartis dans 4 pôles différents :

Pôle Ressources et Moyen Généraux

Ce pôle est composé des services : Ressources Humaines, Financier, Informatique, Urbanisme et Secrétariat. Il assure la gestion administrative et la coordination au sein de la Communauté de Communes.

Pôle Assainissement et Gemapi

Ce pôle regroupe le service d’assainissement collectif et non collectif en charge de la collecte et du traitement des eaux usées ainsi que le service technique qui gère les bâtiments et les espaces communautaires.

Pôle Aménagement et Développement

Ce pôle déploie la politique d’aménagement du territoire définie par la collectivité. Il œuvre en matière d’attractivité économique et de développement durable.

Pôle Tourisme

Ce pôle développe la stratégie touristique sur le territoire intercommunal en organisant des animations et en assurant la promotion du patrimoine.

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