Découvrez l'assemblée intercommunale et son fonctionnement.

La Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud a une mission de service public qui répond à un schéma légal. Elle met en place une organisation au service de ses 76 communes membres : le conseil communautaire, le bureau et les commissions.

Conseil Communautaire
Bureau Communautaire
Les Commissions
Conseils & Delibérations

Conseil Communautaire​

Il est composé de 107 délégués issus des conseils municipaux des 76 communes membres de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud. Il se réunit en séance publique et décide par délibérations des projets relevant de ses compétences.

Découvrez les élus de la CCSMS

Bureau Communautaire

Le Bureau est composé du Président, de 15 Vice-Présidents et de 6 autres membres. Chaque membre du Bureau est élu par le Conseil Communautaire. Il adopte, sur délégation du Conseil, les décisions de gestion courante.

  • Roland KLEIN, Président de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
  • Marie-Rose APPEL, 1ère vice-présidente déléguée à l’administration générale et aux ressources humaines
  • Franck KLEIN, 2ème vice-président délégué aux finances et à la commande publique
  • Roland GILLIOT, 3ème vice-président délégué à l’assainissement collectif et au réseau pluvial
  • Franck BECKER, 4ème vice-président délégué à l’équilibre territorial et solidarités : Portage de repas – RAM – PICS – Gens du voyage
  • Jean-Luc CHAIGNEAU, 5ème vice-président délégué au projet de Territoire 2020-2030, à la communication et réhabilitation des sites remarquables
  • Jean-Luc HUBER, 6ème vice-président délégué aux politiques de l’habitat et du logement, gestion du patrimoine immobilier
  • Francis BECK, 7ème vice-président délégué à la gestion technique des voiries et du patrimoine immobilier communautaire
  • Bernard SIMON, 8ème vice-président délégué aux mutualisations & services aux communes, Maison France Services
  • Michel SCHIBY, 9ème vice-président délégué à la promotion du tourisme, fonds de concours et subventions aux associations, cohésion entre élus
  • Camille ZIEGER, 10ème vice-président délégué au développement économique, à l’emploi et à la formation professionnelle – CNAM – EIT
  • Pascal KLEIN, 11ème vice-président délégué au pacte financier et fiscal – CLECT – CIID
  • Gérard LEYENDECKER, 12ème vice-président délégué aux politiques intercommunautaires : Contrat Local de Santé & PAT, accessibilité des PMR
  • Pascal MARTIN, 13ème vice-président délégué aux transports et mobilités
  • Antoine CHABOT, 14ème vice-président délégué à la GEMAPI, à l’agriculture et biodiversité
  • Dominique MARCHAL, 15ème vice-président délégué à l’assainissement non collectif et à la préfiguration de la compétence eau potable

Commissions

Ces commissions sont composées d’élus communautaires et municipaux et sont présidées par Roland KLEIN qui, en pratique, délègue à un Vice-président. Elles sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative de leurs membres.

Ces commissions n’ont pas de pouvoir de décision mais émettent des avis et chaque vice-président a en charge une commission.

  • Finances
  • Assainissement collectif et non collectif
  • GEMAPI – Développement rural
  • Solidarités – Cohésion sociale (portage de repas, RAM, gens du voyages)
  • Tourisme (subventions – fonds de concours)
  • Habitat
  • Transport et mobilités
  • Mutualisation, appui aux communes et services aux habitants, Maison de Services
  • Transition écologique (Plan Climat)
  • Fibre optique et usages

Conseils et Délibérations

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ZAC des Terrasses de la Sarre

3, Terrasse Normandie
BP 50157 – 57403 SARREBOURG Cedex
Tél : 03.87.03.05.16 – Fax : 03.87.03.83.49