Le jeudi 15 février 2018 à 18 h 30
En Salle de Réunion de !a C.C.S.M.S.
(Terrasses de la Sarre à Sarrebourg)


L'ordre du jour est le suivant :


Récapitulatif des délibérations sur la CLECT du 27 avril, du 26 septembre et du 30
novembre 2017.
o Evaluation des charges liées aux compétences à restituées aux communes au OtlOll2OLg
en application de la loi NOTRe :
o Eclairage public sur l'ex CCPE et l'ex CC2S (partie maintenance)
o Evaluation des charges liées aux compétences transférées à la CCSMS au Ot/Otl2OLB en
application de la loi NOTRe :
o Participation de la CCSMS au SDIS en substitution des commues
o Golf de Sarrebourg
o RAM (Relais d'assistante Maternelle)

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